{"id":2815,"date":"2023-01-13T08:23:40","date_gmt":"2023-01-13T07:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/15.236.65.116\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-09-13T13:42:46","modified_gmt":"2024-09-13T11:42:46","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stellar-ix.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"<p>Le Directeur de la publication du site est Monsieur Sylvain HOUPIER en la qualit\u00e9 de Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 PULSE.<\/p>\n<p><strong>PULSE<\/strong><br \/>Campus Innovation, Immeuble TANASHORE Zone Futura Andranomena &#8211; Antananarivo 101 Madagascar<br \/><strong>NIF\/STAT<\/strong><br \/>4002775052 \/ 62011112017010817<br \/>Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capitale de 10 000 000 Ar<br \/>Conception graphique &amp; d\u00e9veloppement : PULSE<\/p>\n<p>H\u00e9bergement : PULSE<br \/>\u00a0<br \/>La navigation sur ce Site est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales du Site constituent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb) auxquelles sont soumis les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site impliquent l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur des dispositions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>Informations G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><br \/>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. PULSE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (Mentions L\u00e9gales). La derni\u00e8re version en vigueur des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est accessible en permanence sur le Site via l\u2019onglet \u00ab Mentions L\u00e9gales \u00bb et peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment par les Utilisateurs.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou une modification ult\u00e9rieure, doit renoncer \u00e0 utiliser le Site.<\/p>\n<p>Le Site est accessible gratuitement \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.pulse.mg. PULSE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre ou de suspendre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au Site ou d\u2019en modifier l\u2019acc\u00e8s pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Pour pouvoir utiliser le site, l\u2019utilisateur doit disposer d\u2019un mat\u00e9riel informatique compatible avec les sp\u00e9cifications techniques minimum de pulse.mg ainsi que s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 de son mat\u00e9riel information avec son utilisation, ses produits et ses services accessibles. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de PULSE ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der au site.<\/p>\n<p><strong>Utilisation et acc\u00e8s au Site<\/strong><br \/>Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019PULSE. Le Site et l\u2019ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou anim\u00e9es, base de donn\u00e9es, programmes, etc, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. PULSE est propri\u00e9taire et\/ou dispose de l\u2019autorisation d\u2019utiliser l\u2019ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vid\u00e9os ainsi que les bases de donn\u00e9es et logiciels utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019exploitation du Site.<\/p>\n<p>PULSE ne conc\u00e8de aux utilisateurs du Site qu\u2019une autorisation de visualisation de son contenu \u00e0 titre personnel et priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L\u2019autorisation de reproduction n\u2019est conc\u00e9d\u00e9e aux Utilisateurs que sous forme num\u00e9rique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consult\u00e9s par leur logiciel de navigation. L\u2019impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage exclusif du copiste.<\/p>\n<p>Toute autre utilisation non express\u00e9ment vis\u00e9e n\u2019est pas permise et n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable de PULSE.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><br \/>Les Utilisateurs peuvent cr\u00e9er un lien vers la page d\u2019accueil du Site \u00e0 des fins non commerciales et ce en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires en vigueur et dans la mesure o\u00f9 cela ne porte pas atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de PULSE ou que l\u2019Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site de Liaison \u00bb) ne doit pas diffuser de contenus \u00e0 caract\u00e8re pornographique, contraires aux bonnes m\u0153urs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux d\u00e9lits et \u00e0 la haine fond\u00e9e sur la race, la religion, le sexe, l\u2019apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou erron\u00e9e.<\/p>\n<p>Il est express\u00e9ment fait interdiction aux Utilisateurs de cr\u00e9er un lien vers le Site de mani\u00e8re \u00e0 sugg\u00e9rer une quelconque forme d\u2019association, d\u2019approbation ou de soutien de la part de PULSE qui n\u2019existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicit\u00e9s, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu publi\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<p>Si PULSE autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit \u00eatre mis en place dans les conditions suivantes :<\/p>\n<p>le lien fait vers une ou plusieurs pages du Site ne doit pas \u00eatre de nature \u00e0 cr\u00e9er une confusion dans l\u2019esprit de l\u2019Utilisateur entre le Site de Liaison, comportant le lien, et le Site ;<br \/>en aucun cas l\u2019autorisation accord\u00e9e par PULSE ne signifie que : (i) PULSE parraine, coop\u00e8re, v\u00e9rifie ou supervise le contenu et \/ ou les services fournis par le Site de Liaison, ou (ii) PULSE est responsable du contenu du Site de Liaison ;<br \/>le Site de Liaison doit \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi et ne peut diffuser des contenus (i) ill\u00e9gaux, nuisibles ou qui contreviendraient \u00e0 l\u2019\u00e9thique et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violents, racistes, etc ) et (ii) de nature \u00e0 induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur PULSE ou sur ses activit\u00e9s, produits et services.<br \/>PULSE se r\u00e9serve le droit de retirer l\u2019autorisation de lien \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Dans tous les cas, en cas de violation d\u2019une des conditions ci-dessus, PULSE proc\u00e8de imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis \u00e0 la d\u00e9sactivation du lien.<\/p>\n<p><strong>Liens vers notre Site<\/strong><br \/>A partir de ce Site, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Internet par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de PULSE qui n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 des sites et de leur contenu. La mise \u00e0 disposition des liens est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019information des Utilisateurs et n\u2019implique aucune responsabilit\u00e9 de la part de PULSE.<\/p>\n<p><strong>Garantie \/ Responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>PULSE fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualis\u00e9es et r\u00e9centes. 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De tels contenus seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9s par PULSE.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit au respect de la vie priv\u00e9e tels que d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb ci-avant.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage en outre \u00e0 ne pas alt\u00e9rer le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques ni usurper ou d\u00e9tourner les identifiants, d\u00e9nominations, attributs des autres Utilisateurs, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 ne pas r\u00e9aliser de quelque mani\u00e8re que ce soit une quelconque action de nature \u00e0 cr\u00e9er une confusion dans l\u2019esprit des Utilisateurs.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas adopter un comportement de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits d\u2019PULSE ou d\u2019un tiers, ou d\u2019ex\u00e9cuter toute action de nature \u00e0 endommager, alt\u00e9rer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.<\/p>\n<p>En cas de violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, PULSE se r\u00e9serve le droit de limiter, de suspendre et d\u2019arr\u00eater l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable quant \u00e0 l\u2019utilisation qu\u2019il fait des services disponibles sur le Site que ce soit en acc\u00e8s libre sans identification ou \u00e0 partir de son compte.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu\u2019il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, caus\u00e9s par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<p><strong>Informatiques et Libert\u00e9s<\/strong><br \/>Les seules donn\u00e9es que nous sommes amen\u00e9es \u00e0 conna\u00eetre des Utilisateurs sont celles transmises par voie d\u2019email par l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il souhaite nous contacter via l\u2019adresse mail de contact indiqu\u00e9e sur le Site.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles. Les internautes peuvent exercer ce droit en nous \u00e9crivant par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de PULSE.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que l\u2019Utilisateur est amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer lorsqu\u2019il nous contacte ne seront utilis\u00e9es par PULSE qu\u2019aux seules fins de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande, en aucun cas ses donn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou transmises \u00e0 un tiers, sauf obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire contraire.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><br \/>PULSE met tout en \u0153uvre, dans le cadre d\u2019une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyens, pour mettre \u00e0 la disposition des internautes un site s\u00e9curis\u00e9. 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